Les procédures à suivre après l’achat d’un véhicule

L’achat d’un véhicule exige certaines formalités administratives pour une conduite dans les règles.

Ces procédures concernent principalement les voitures d’occasion achetées auprès de particuliers. En effet, pour toute acquisition automobile auprès d’un concessionnaire, les démarches sont minimes, puisque c’est lui qui s’en occupe. Néanmoins, que la vente provienne d’un particulier ou d’un professionnel, vous devez connaître toutes les procédures après l’achat d’une voiture. 

Le certificat d’immatriculation : procédure obligatoire après l’achat d’une voiture

Dans le cadre de l’achat d’une voiture auprès d’une personne physique, il est primordial de procéder à l’immatriculation du véhicule. Cette démarche s’effectue au plus tard un mois après la date de cession. Passé ce délai, le nouveau conducteur qui ne présente pas sa carte grise de véhicule risque une amende de 750 €.

L’obtention du certificat d’immatriculation se fait en ligne (site du service public ou espace numérique de la préfecture) ou auprès d’un professionnel habilité. Pour cela, l’acquéreur doit présenter certains documents :

•       la pièce d’identité de l’acheteur ;
•       un justificatif de domicile de l’acheteur ;
•       un chèque équivalant aux chevaux fiscaux du véhicule ;
•       l’ancienne carte grise ;
•       la déclaration de cession ;
•       le contrôle technique ;
•       le certificat de non-gage.

Acheter une voiture auprès d’un concessionnaire est beaucoup plus simple, puisque c’est généralement lui qui prend en charge les formalités d’immatriculation. Lors de la remise des clés, il transmet à l’acquéreur la carte grise accompagnée des plaques minéralogiques neuves.

Dans certains cas, le concessionnaire laisse à l’acheteur le soin d’apposer ses nouvelles plaques d’immatriculation homologuées.

Le certificat de vente

Le certificat de vente est le contrat liant le vendeur et l’acheteur. Également appelé déclaration de cession du véhicule, ce document atteste du transfert de propriété entre les parties. Il ne concerne que les voitures d’occasion ; à savoir, celles qui ont servi pendant plus de six mois.

Le certificat de vente comporte plusieurs mentions, parmi lesquelles :

-        le kilométrage ;

-        la date de la vente ;

-        l’identification du véhicule (immatriculation, marque, modèle ...) ;

Les deux parties doivent conserver un exemplaire en cas de conflit. Le vendeur renseigne le certificat et le transmet à l’acquéreur dans un délai de 15 jours.

 Le certificat de situation administrative

Dans les 15 jours suivant l’achat d’un véhicule, un certificat de situation administrative est transmis par la préfecture. Cette attestation a plusieurs objectifs :

-        démontrer que la voiture n’est ni volée ni mise en gage ;

-        contrôler une éventuelle restriction d’utilisation du véhicule (services fiscaux, sociétés de crédit, amendes impayées ...).

Cela permet à l’acquéreur de circuler en toute liberté.

Le procès-verbal du contrôle technique

Dès lors qu’une voiture d’occasion âgée de plus de 4 ans est vendue, elle doit faire l’objet d’un contrôle technique. Cette procédure permet de vérifier les capacités et l’état mécanique du véhicule.

Le procès-verbal de contrôle technique doit être exigé auprès du vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier.

Étant indispensable à la demande du certificat d’immatriculation, le contrôle technique doit être effectué au maximum six mois avant la cession. Dès lors qu’une contre-visite s’avère nécessaire, le vendeur doit faire le nouveau contrôle dans les deux mois précédant la vente.

En plus du PV de contrôle technique, l’acquéreur est en droit de demander le carnet d’entretien ainsi qu’une notice du constructeur.

L’assurance auto : indispensable pour tout achat de voiture

Que la voiture soit neuve ou d’occasion, l’acheteur est dans l’obligation de souscrire une assurance auto. Celle-ci permet de prévenir des éventuels sinistres. Le nouveau propriétaire peut opter pour différents types d’assurance, mais doit au minimum opter pour le tiers. Il s’agit de se protéger en cas de dommages causés à un tiers.