Faut-il obligatoirement immatriculer un vélo électrique ?

En France, comme dans une majorité des pays européens, tous les véhicules à moteur prévus pour un usage sur route doivent être assurés et immatriculés. Il est donc légitime de se demander si le vélo électrique peut véritablement être considéré comme engin motorisé et s’il doit lui aussi être immatriculé. Worldplak vous aide à savoir si votre vélo électrique doit être immatriculé.

Qu’est-ce qu’un vélo électrique ?

Plébiscité pour son côté écologique et ludique, le vélo électrique faisait déjà de plus en plus d’adeptes mais il connaît un véritable succès depuis l’apparition de la crise sanitaire liée au Covid-19. Permettant notamment de réaliser une activité sportive, il est utilisé pour les courts déplacements ou pour se rendre sur son lieu de travail.
Assurant un pédalage nettement moins pénible et plus rapide que celui d’un vélo classique, il fonctionne grâce à un moteur qui permet alors une assistance électrique au niveau des pédales.

Le vélo électrique fait-il partie de la catégorie des cycles ou des cyclomoteurs ?

Deux cas de figures sont possibles pour déterminer si le vélo électrique fait partie ou non des cyclomoteurs.
La loi française prévoit que pour rester dans la catégorie des cycles classiques, le vélo électrique doit :
• afficher une puissance inférieure à 250 W
• servir à assister le pédalage
• avoir une vitesse de pointe qui ne dépasse pas les 25 km/h.
Si votre vélo possède ces caractéristiques, alors celui-ci fait partie de la catégorie des cycles classiques (classe L1e-a), ne nécessite aucune démarche d’immatriculation et a le droit de circuler sur la voie publique. Tous les États membres lui reconnaissent par ailleurs un statut de vélo conventionnel dans le code de la route.
Le second cas de figure concerne le vélo avec assistance électrique de la classe L1e-b. Ce dernier, qui dépend du règlement 168/2013, est plus communément appelé « speed bike » et appartient à la catégorie cyclomoteurs.
Capable de dépasser les 45 km/h ou disposant d’une puissance qui atteint les 1000 W, ce type de vélo électrique doit faire l’objet de démarches administratives d’assurance et d’immatriculation. Les démarches à réaliser sont les mêmes que pour l’immatriculation des motos et autres deux roues (vous n’êtes donc pas autorisé à circuler sur la voie publique si vous n’êtes pas en possession de la carte grise de votre speed bike).
Notez que ce vélo étant considéré comme cyclomoteur, il est interdit de rouler avec sur les pistes cyclables.

Conditions d’immatriculation pour un speed bike

Afin d’être immatriculé, comme pour tout véhicule motorisé, le speed bike doit être homologué. En d’autres termes, le fabricant doit vous remettre un certificat de conformité CE avec votre vélo électrique qui atteste son homologation. Dans le cas d’un achat d’occasion, l’ancien propriétaire doit obligatoirement vous transmettre ce formulaire. Sans homologation, le speed bike ne pourra pas être immatriculé et sa circulation sera interdite sur la voie publique.

Du nouveau pour 2021

Votée en 2019, la loi Mobilités entrera en vigueur en 2021. Visant à pallier le nombre élevé de vols de vélos, le marquage des vélos neufs sera obligatoire dès le 1er janvier 2021. Les vélos d’occasion seront également concernés par cette loi à partir de juillet 2021. Chaque code d’identification sera enregistré dans un fichier baptisé Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI) et servira de base de données accessible aux forces de l’ordre, aux opérateurs agréés, aux fourrières mais aussi aux particuliers qui auront alors la possibilité de vérifier que le vendeur est bien le propriétaire du vélo.